Version 1 en vigueur depuis le 01/11/2026.


Débarras — Politique de confidentialité


Version 1 — 1er novembre 2026


1. Responsable et personnes concernées


Le responsable du traitement est Laurent Jolie, entrepreneur individuel, SIRET 815 374 590 00025, 18 allée du Puits, 92130 Issy-les-Moulineaux. Contact pour vos données : [email protected].


Cette politique concerne les personnes qui demandent un accès, les Déposants, ainsi que les Acheteurs et interlocuteurs dont les messages sont traités pour suivre les ventes. Elle complète les conditions du service sans demander un consentement général à tous les traitements.


2. Données, usages et bases légales


| Données | Usage | Base légale | |---|---|---| | Nom, adresse électronique, coordonnées fournies et informations de compte | recevoir une demande d'accès, créer le compte et permettre l'usage du service | mesures précontractuelles à votre demande, puis exécution du contrat | | Ville, code postal et adresse postale | localiser les annonces et organiser l'envoi des objets ou la remise convenue | exécution du contrat | | Téléphone et messages, lorsque vous utilisez ce canal | échanges nécessaires au suivi de vos objets | exécution du contrat | | Photographies, commentaire écrit ou vocal et transcription | identifier et décrire l'objet, estimer son prix, préparer l'annonce | exécution du contrat | | Annonces, offres, messages et suivi de vente du Déposant | publier, négocier et exécuter le mandat | exécution du contrat | | Identifiant ou pseudonyme d'Acheteur, messages, offres et données de livraison accessibles via la Plateforme | répondre, négocier, suivre la livraison et les litiges | intérêt légitime à gérer les ventes pour le Déposant ; obligations légales pour les pièces qui y sont soumises | | Montants de vente, frais, commissions, références et justificatifs de reversement | rendre compte de la gestion ; tenir la comptabilité et les justificatifs exigés | exécution du contrat ; obligations légales comptables et fiscales | | Version des conditions, date d'acceptation et déclaration de majorité | établir les conditions du contrat et en conserver la preuve | exécution du contrat et intérêt légitime à établir la preuve des engagements | | Journaux techniques, dont les adresses IP lorsqu'elles sont enregistrées, heures et actions | sécuriser le service et analyser les incidents | intérêt légitime à la sécurité du service |

Les informations nécessaires à la création du compte, à la description de l'objet et à son expédition conditionnent les opérations correspondantes : sans elles, Débarras peut ne pas pouvoir les exécuter. Le commentaire peut être écrit ; un enregistrement vocal n'est pas indispensable. Ne photographiez pas de documents personnels ou de personnes sans nécessité pour décrire l'objet.


Aucune saisie d'IBAN n'est demandée dans le service. Les références de reversement ne constituent pas une autorisation de collecter de nouvelles coordonnées bancaires.


3. Si vous êtes Acheteur ou interlocuteur sur une Plateforme


Vos données proviennent de vos échanges et des informations de vente rendus accessibles à Débarras par leboncoin, Vinted ou eBay. Vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Débarras pour être concerné. Les messages servent à répondre à vos demandes, traiter les offres et suivre la vente, son envoi et les éventuelles réclamations.


Lorsque eBay signale la suppression d'un compte eBay (notification dont la signature est vérifiée), les fils, discussions et messages eBay de cette personne sont effacés des bases de Débarras. Une vente eBay en cours garde le nom de son Acheteur jusqu'à sa fin, le temps d'expédier le colis ; une vente terminée est anonymisée. Les notifications elles-mêmes ne sont pas conservées : seul un compteur quotidien, sans nom, subsiste.


Les Plateformes assurent également leurs propres traitements selon leurs politiques. Débarras ne donne pas à un Déposant accès aux données d'un autre Déposant. Les informations nécessaires à l'envoi peuvent figurer sur les pièces de transport. Pour une vente locale, l'échange de coordonnées intervient après fixation du rendez-vous et avec l'accord des parties.


4. Destinataires et intelligence artificielle


| Destinataire | Données concernées et fonction | |---|---| | Éditeur et personnes habilitées à l'exploitation | données nécessaires à la fourniture, à la sécurité et au suivi du service | | Cloudflare, Inc. | connexions et données transitant par son infrastructure de transport et de protection | | OpenAI, jusqu'au 29 octobre 2026 | photographies et contexte transmis lors des analyses d'objets effectuées avant cette date ; OpenAI ne reçoit plus de données de Débarras depuis | | Anthropic | photographies et contexte d'analyse, dont le commentaire de l'objet ; annonces et messages nécessaires à la rédaction, aux réponses et au traitement des offres ; ses conditions commerciales lui interdisent d'entraîner ses modèles sur ces contenus | | leboncoin, Vinted, eBay | données d'annonce, photographies, prix, localisation et échanges nécessaires à la vente | | Prestataires de transport du circuit retenu | données de livraison figurant sur les pièces d'envoi | | OVH | contenu et données d'acheminement des courriels traités par la messagerie | | WhatsApp, service de Meta, si ce canal est utilisé | messages et fichiers échangés sur ce canal, ainsi que les données nécessaires à leur acheminement | | Établissement bancaire utilisé pour les reversements | informations nécessaires à l'exécution et à la justification du paiement |

Ces destinataires n'ont pas tous le même rôle juridique : les Plateformes, transporteurs et banques peuvent notamment traiter des données pour leurs propres obligations. Aucun prestataire de paiement distinct n'est présenté ici comme ayant été contracté par Débarras.


La transcription vocale s'effectue sur le serveur de l'éditeur. Le texte transcrit peut ensuite faire partie du contexte transmis aux modèles pour préparer l'annonce. Un fichier envoyé par WhatsApp transite par Meta même si sa transcription est locale.


Les modèles proposent les descriptions et les prix et peuvent traiter automatiquement les offres. Le plancher net que vous définissez limite l'acceptation ; les règles du service déterminent les baisses de prix et le traitement des offres. Ces décisions peuvent engager une vente en votre nom. Vous pouvez demander une explication, exprimer votre point de vue et contester une décision à [email protected], en demandant une intervention humaine lorsqu'elle relève des garanties légales applicables. Une personne répond par courriel, sous sept jours.


Aucune donnée n'est vendue à des fins publicitaires par Débarras.


5. Hébergement et transferts internationaux


L'application et sa base de données sont hébergées au domicile de l'éditeur en France ; les sauvegardes sont sur des machines de l'éditeur. Les connexions passent par Cloudflare.


Certains destinataires, notamment Cloudflare, OpenAI, Anthropic, eBay et Meta, impliquent des traitements ou accès hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les garanties suivantes :



Les durées de conservation propres à chaque fournisseur sont celles de ses conditions : les conditions commerciales et l'avenant de traitement des données d'Anthropic, l'avenant de traitement des données de Cloudflare et, pour les analyses antérieures au 29 octobre 2026, les conditions d'API d'OpenAI applicables à la date de ces analyses. Débarras ne fixe pas de durée à leur place.


Pour toute information sur les destinataires ou les garanties disponibles, écrivez à [email protected]. Accepter les conditions du service ne remplace pas les garanties nécessaires à ces transferts.


6. Conservation


Les pièces comptables et leurs justificatifs sont conservés dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, conformément aux obligations comptables. Toutes les données du compte ne deviennent pas, pour autant, des pièces comptables.


Les messages d'Acheteurs sans lien avec une vente sont soumis à une durée d'un an ; les fils liés à une vente et les traces nécessaires aux litiges ou aux obligations légales font l'objet d'une conservation distincte. Des traces minimales peuvent être nécessaires pour respecter une demande d'arrêt des échanges et éviter de recontacter une personne.


Les autres données sont conservées selon les critères suivants :



Aucune purge automatique n'est programmée à ces échéances : l'effacement des données de compte, d'objets, d'annonces et de ventes, et des acceptations de conditions, est fait à la main, à la clôture du compte ou sur demande, dans la limite de ce qui doit être conservé. Les journaux techniques ne sont pas purgés automatiquement non plus ; ceux qui vous concernent sont effacés à la main sur demande, sauf ce que la sécurité du service impose de garder.


Vous pouvez à tout moment demander l'effacement de vos données dans les conditions de l'article 7.


7. Vos droits


Selon le traitement et les conditions légales, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et obtenir la portabilité des données concernées. Ces droits s'appliquent également aux Acheteurs dont les messages sont traités.


Écrivez à [email protected]. La réponse intervient en principe dans un mois ; une prolongation légale motivée peut être nécessaire, auquel cas vous en êtes informé. Un effacement ne supprime pas les pièces dont la conservation demeure légalement nécessaire.


Vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, https://www.cnil.fr.


8. Cookies et modifications


Le service utilise des cookies nécessaires à la connexion et au parcours d'invitation, dont le cookie de session debarras_session. Ces cookies ne servent pas à la publicité. Un éventuel ajout de traceurs non nécessaires ferait l'objet de l'information et, lorsque requis, du consentement appropriés.


Toute modification de cette politique est datée et portée à votre connaissance. Une nouvelle finalité ou un nouveau destinataire n'est pas autorisé par la seule existence de cette clause.


← Retour · Conditions d'utilisation · Mentions légales · Confidentialité